Termes et Conditions
Conditions Générales de Ventes ARTICLE 01 - PRÉAMBULE Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, • d'une part,Nobia Pala de Cheraute (64130) - Siret : 481 741 957 00031 - R.C.S. OLORON STE MARIE - N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6 - APE 3230 Z - Adresse : 9 rue du maréchal harispe - 64130 Mauléon Licharre Tél : +33 6 24 36 53 14 • d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées "utilisateur " Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ARTICLE 02 - OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre http://www.nobiapala.fr et l'utilisateur, de la commande à la livraison. ARTICLE 03 - COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. A l'exeption des palas qui peuvent être fabriquées à la command http://www.nobiapala.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au plus vite l'utilisateur, ARTICLE 4 - TARIFS Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT •L'utilisateur a le choix de régler ses achats sur notre boutique de vente en ligne reliée à PAYPAL L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande (voir paragraphe frais d'envoi et de traitement). • par chèque joint à la commande : dans ce cas l'utilisateur devra imprimer un bon de commande, le remplir et nous l'adresser accompagné du paiement. Sa commande ne sera pas expédiée avant réception de son aimable règlement. ARTICLE 6 - LIVRAISON L'utilisateur a le choix de se faire livrer : • à l'adresse de facturation • à une adresse différente de l'adresse de facturation. http://www.nobiapala.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3/8 jours pour une livraison. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site. L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT Pour la France Métropolitain, la participation aux frais de port est de : de 1 à 60 euros de commande : Frais de port 11,00 € de 61 à 120 euros de commande Frais de port 15,00 € de 121 à 240 euros de commande frais de port 20,00 € Au dela de 240 euros de commande Frais de port offert Pour les autres Pays les tarifs sont Colissimo international. L'utilisateur recevra donc un email d'ajustement, il pourra refuser de payer le supplément de port et demander le remboursement immédiat de sa commande. L'utilisateur étant informé de ce supplément de port (information visible sur chaque fiche produit ainsi que dans la rubrique frais de port) ne pourra pas exiger d'être livré sans payer le prix réel du Colisimo international. Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article payé et retourné, les modalités suivantes s'appliquent : • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à NOBIA PALA : remboursement du produit et des frais de port. • Le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. ARTICLE 8 - DÉLAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la réception de votre commande. Votre commande est livrée en 48/72 Heures par Colisimo. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement et selon disponibilité des produits. Nobia Pala n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle. ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ ET STOCK Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, et vous proposera de vous fabriquer le produit dans un délais de 15 jour ou bien d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Nobia Pala n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Nobia Pala se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site. ARTICLE 10- changement de législation Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. ARTICLE 11 - DURÉE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue et des produits en ligne Nobia Pala ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du code civil. ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE L'attribution de compétences en cas de litige, à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête : Informations éditeur : http://www.nobiapala.fr Responsable légal : Mr Harbustan Stéphane 71, avenue Barragarry - 64130 CHERAURE/MAULEON -Tél/Fax : 05 59 19 16 44 Siret : 481 741 957 00023 - R.C.S. OLORON STE MARIE N° intracommunautaire : FR 88 481 741 957 6